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CONFORMITE DE NOS PRODUITS :

  • Tous les produits PVC sont conformes à la loi fiscale 2009 et vous donnent droit aux crédits d'impôt.
  • Nos baies coulissantes en aluminium sont conformes aux normes de qualité et d'isolation lesquelles sont moins restrictives que la loi fiscale (ci-dessous) et ne vous permettent pas toujours de bénéficier des réductions d'impôts.  L'application de volets roulants aux normes peut permettre de remédier à ce problème.
  • Les baies aluminium avec ouverture à la française et ouvrant caché peuvent bénéficier de la réduction d'impôt.
  • Chez les autres marques qui déclarent être conformes à la loi fiscale, exiger toujours un justificatif de conformité pour votre fenêtre.

Nouveautés / Crédit d’impôt 2008 et 2009

 

Suite à l’arrêté ministériel du 13 novembre 2007, paru au Journal Officiel le 20 novembre 2007, dont l’extrait figure ci-après, vous trouverez les performances thermiques pour le crédit d’impôt 2008 et 2009.

 

< Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées :

 

Fenêtres ou portes-fenêtres composées en tout ou partie de polychlorure de vinyle (PVC), avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,6 watt par mètre carré Kelvin (W/m².K) ; cette valeur est ramenée à 1,4 W/m².K à partir du 1er janvier 2009.

 

Fenêtres ou portes-fenêtres métalliques avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 2 W/m².K ; cette valeur est ramenée à 1,8 W/m².K à partir du 1er janvier 2009.

 

Vitrages de remplacement à isolation renforcée dénommés également vitrages à faible émissivité, installés sur une menuiserie existante et dont le coefficient de transmission thermique de vitrage (Ug) est  inférieur ou égal à 1,5 W/m².K.

 

 

< Volets isolants :

 

Volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l’ensemble volet-lame d’air ventilé supérieure à 0,20 m².K/W.

 

Nous vous rendons attentif sur le fait qu’à partir du 1er janvier 2008, seules les menuiseries PVC ayant un « Uw » inférieur ou égal à 1,6 W/m².K équivalent à un TH supérieur ou égal à TH10 pourront être éligibles au crédit d’impôt.

 

Et, nous tenons particulièrement à vous rendre attentif sur le fait qu’à partir du 1er janvier 2009, la valeur du « Uw » sera ramenée à 1,4 W/m².K et le TH minimum sera TH11.

 

  

Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées

Caractéristiques et performances

Fenêtres ou portes-fenêtres

Exigence au 01/01/2008 :
PVC : Uw 1,6 W/m² °K
bois : Uw 1,8 W/m² °K
métallique : Uw 2 W/m² °K

 

Exigence au 01/01/2009 :
PVC : Uw 1,4 W/m² °K
bois : Uw 1,6 W/m² °K
métallique : Uw 1,8 W/m² °K

 

Vitrages à isolation renforcée (vitrages à faible émissivité)

 

Ug 1,5 W/m² °K inchangé

 

Doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé

 

Ug 2 W/m² °K. inchangé

 

Ug, Uw : coefficient de transmission surfacique . La performance thermique d'une paroi vitrée dépend de la nature de la menuiserie, des performances du vitrage et de la qualité de la mise en œuvre de la fenêtre.

Volets isolants

Caractéristiques et performances

 

Volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l'ensemble volet-lame d'air ventilé

 

R > 0,20 m² °K/W

inchangé

 

La nature des fermetures (volets, persiennes) intervient également en réduisant les déperditions, particulièrement la nuit.

 

 

Loi 2009