Nouveautés loi 2009 fenêtres et volets

Exemple : vous dépensez 1 000 € pour la fenêtre seule (hors pose) vous économisez au minimum 250€ (réduction d'impôts) selon votre cas :

• Le crédit d’impôt vous permet de déduire de votre impôt certaines dépenses liées à l’isolation thermique : fenêtres, portes fenêtres, baies vitrées, volets ou portes
• Le crédit d’impôt s’élève à 40% à la double condition que le logement n'est pas neuf : 
  • vous effectuez les travaux avant le 31 décembre de la deuxième année qui suit l’acquisition
  • l’habitation doit avoir été construite avant le 1er Janvier 1977
• Le crédit d’impôt est de 25% dans les autres cas.
• Le crédit d’impôt s’applique au coût  TTC de l’équipement, hors main d’œuvre (pose).

Il concerne aussi bien les propriétaires que les locataires.

Si vous ne payez pas d’impôt, l’Etat vous rembourse la totalité du montant. Si le crédit d’impôt dépasse le  montant de vos impôts, l’excédent vous sera remboursé.

Conditions :

• ne concerne que les résidences principales
• les produits achetés doivent être certifiés Cekal (normes de qualité suffisamment isolants)
• vous devez faire appel à un pro et avoir la facture détaillée

Plafonds :

• 8000 € pour une seule personne ;
• 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune ;
• 400 € supplémentaires pour une personne à charge, 500€ pour le second enfant et 600€ à partir du 3ème enfant.

Produits de fermetures concernés :

a) L'isolation thermique des parois vitrées
Il s'agit des dépenses concernant l'acquisition de :
- doubles vitrages isolants classiques ou à isolation renforcée
- châssis de fenêtre avec joint d'étanchéité.
- de survitrage.
- de doubles fenêtres

Sont exclus les dépenses d'acquisition de vitrages, même isolants, destinés à fermer une loggia ou à construire une véranda. Mais les dépenses d'acquisition de vitrages isolants dans le but de remplacer les vitrages existant dans une loggia ou une véranda donnent droit à crédit d'impôts.

b) Les dépenses d'acquisition de volets isolants

Ces dépenses concernent notamment :
- les volets isolants en bois plein
- les volets isolants en PVC
- les volets isolant à enroulement

L'important est que la résistance thermique additionnelle apportée par l'ensemble volet/lame d'air ventilé soit supérieure à 0,25 m2 °K/W et que le volet respecte une épaisseur minimale variable selon le matériau utilisé.

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